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Solde taxe d'apprentissage 2023

Soutenir l'UTT en lui versant la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d'apprentissage reste une ressource financière indispensable pour accompagner la réussite de nos talents, qui seront aussi vos futurs collaborateurs.

Si la loi continue à vous obliger à payer une taxe d'apprentissage, elle vous donne aussi la liberté de l'attribuer aux établissements de votre choix et l'UTT est toujours habilitée à la percevoir.

En versant votre taxe d'apprentissage à l'UTT, vous participez activement : En sélectionnant l'UTT, vous placez votre entreprise au cœur d'une formation d'excellence, une occasion de faire davantage connaître vos métiers et vos projets aux étudiants.

Comment nous verser ?
(code UAI : 0101060Y et SIRET n° 19101060200032 )

NOUVEAU CALENDRIER
https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/actualites/evolution-des-campagnes-de-repartition-et-de-virements

Une fois connecté sur SOLTéA, retrouvez-nous directement avec la fiche établissement via https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/19101060200032/detail/6140

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
Appliquez le calcul : MS 2022 brute x 0.09 %
  • Déclarez votre taxe d'apprentissage en renseignant d'abord (le 05 ou le 15/05 selon votre effectif) votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs (URSSAF) d'avril 2023
  • Saisissez ensuite votre promesse de versement via notre formulaire en ligne ci-dessous
  • Fléchez enfin à partir du 25/05 votre pourcentage d'affectation à l'UTT sur la plateforme "SOLTéA" (après avoir ouvert un compte sur "net-entreprises.fr") et ce idéalement avant le 05/10 prochain (pour une seconde répartition de la CDC le 15/10) et la plateforme sera de nouveau ouverte du 16/10 jusqu'au 09/11 inclus, dernière date butoir (pour la troisième affectation de la CDC le 02/12).
Les sommes collectées par l'URSSAF et la MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC) qui réattribuera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

Attention : vous ne pouvez plus faire parvenir un chèque ou un virement directement à l'UTT et le reçu libératoire ne sera plus délivré par notre établissement.

Dans cette attente, trois liens pour vous familiariser aux nouvelles pratiques

Accès à l'interface de promesse de versement

Nos investissements grâce à votre taxe d'apprentissage

Quelques exemples d'acquisitions réalisées en 2022 :
  • Partie de motorisation électrique avec achat de picoscopes (développement des bancs d’essai sur les motorisations et transmissions alternatives)
  • Hotte à filtration
  • Appareil de mesure d'angle de contact
  • Renouvellement de PC (enseignants hors UR)
Projets pour l’année 2023 :
  • Machine de traction et options
  • Renouvellement de la chromatographie d’exclusion stérique
  • Licence "Ecoinvent" 
  • Matériel pédagogique pour la plateforme « Présages »
  • Licences et logiciels
  • Matériels en mécatronique
  • Tour de musculation
  • Appareil photo numérique-média
  • Matériel audiovisuel et renouvellement des équipements de salles informatiques 
  • Graveuse-découpeuse laser

L'UTT est un établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage et figure dans la liste préfectorale de la Région Grand Est.

Pour quelles formations ?

Diplômes donnant droit à la perception du solde de la taxe d'apprentissage :

 
DIPLOMES CODE RNCP
Master Mention "Risques et Environnement" 34070
Master Mention "Ingénierie des Systèmes Complexes" 34026
Master Mention "Physique Appliquée et Ingénierie Physique" 34832
Titre d'Ingénieur Spécialité "Matériaux" 17226
Titre d'Ingénieur Spécialité "Systèmes Industriels" 17210
Titre d'Ingénieur Spécialité "Génie Mécanique" 12528
Titre d'Ingénieur Spécialité "Informatique et Systèmes d'Information" 17177
Titre d'Ingénieur Spécialité "Systèmes, Réseaux et Télécommunication" 17241
Titre d'Ingénieur Spécialité "Automatique et Informatique Industrielle" 17242