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Solde taxe d'apprentissage 2024

Soutenir l'UTT en lui versant la taxe d'apprentissage

Le solde de la taxe d'apprentissage reste une ressource financière indispensable pour accompagner la réussite de nos talents, qui seront aussi vos futurs collaborateurs.

Si la loi continue à vous obliger à payer une taxe d'apprentissage, elle vous donne aussi la liberté de l'attribuer aux établissements de votre choix et l'UTT est toujours habilitée à la percevoir.

En versant votre taxe d'apprentissage à l'UTT, vous participez activement : En sélectionnant l'UTT, vous placez votre entreprise au cœur d'une formation d'excellence, une occasion de faire davantage connaître vos métiers et vos projets aux étudiants.

Comment nous verser ? (vous pouvez nous rechercher via le code UAI 0101060Y, le SIRET 19101060200032 ou encore via l'intitulé UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES)

NOUVEAU CALENDRIER 2024

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/actualites/campagne-2024-decouvrez-le-calendrier

Afin de connaître la liste de nos formations habilitées (publiée par la Préfecture de la Région Grand Est), une fois connecté sur SOLTéA, retrouvez-nous directement avec la fiche établissement via https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/19101060200032/detail/6140
La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage depuis la collecte de 2023.

Appliquez le calcul : MS 2023 brute x 0.09 %
  • Déclarez votre taxe d'apprentissage en renseignant d'abord votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs (URSSAF) d'avril 2024. Le règlement annuel du solde aura lieu le 05 05 24 pour les entreprises de plus de 50 salariés et le 15 05 24 pour celles avec un effectif de moins de 50 salariés via un prélèvement direct et unique de l'URSSAF.
  • Fléchez ensuite votre pourcentage d'affectation à l'UTT sur la plateforme "SOLTéA" qui sera disponible le 27 mai prochain (après avoir ouvert un compte sur "net-entreprises.fr" si ce n'est pas déjà fait) jusqu'au 02 août pour la 1ère campagne de répartition
  • Enfin afin de mieux vous connaître, saisissez votre promesse de versement via notre formulaire en ligne ci-dessous.
Les sommes collectées par l'URSSAF et la MSA seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC) qui réattribuera les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.

Attention : vous ne pouvez plus faire parvenir un chèque ou un virement directement à l'UTT et le reçu libératoire ne sera plus délivré par notre établissement.

Quelques liens utiles :

Accès à l'interface de promesse de versement

Nos investissements grâce à votre taxe d'apprentissage

Quelques exemples d'acquisitions réalisées en 2023 :
  • Graveuse-découpeuse laser pour le prototypage de maquettes, gabarits, pochoirs au MindTech, Fablab de l'UTT
  • Equipement pédagogique pour la plateforme "Présages", espace modulaire qui permet de former et préparer à la gestion de crise
  • Remplacement d'une machine d'essai multiparamètres à la Halle Industrielle pour effectuer des tests de traction, compression, flexion et résistance sur les matériaux
Projets pour l’année 2024 :
  • Remplacement d'un centre d'usinage 5 axes grande vitesse pour les étudiants en Génie Mécanique
  • Achat d'un appareil de chromatographie d’exclusion stérique qui sera utilisé dans le cadre de l'apprentissage de techniques d'analyses physico-chimiques
  • Acquisition de deux polisseuses manuelles pour permettre aux étudiants de comprendre le comportement mécanique des matériaux métalliques
L'UTT est un établissement habilité à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage et figure dans la liste préfectorale de la Région Grand Est.
 

Diplômes donnant droit à la perception du solde de la taxe d'apprentissage

DIPLOMES CODE RNCP
Master Mention "Risques et Environnement" 34070
Master Mention "Ingénierie des Systèmes Complexes" 34026
Master Mention "Physique Appliquée et Ingénierie Physique" 34832
Titre d'Ingénieur Spécialité "Matériaux" 37788
Titre d'Ingénieur Spécialité "Génie Industriel" 37743
Titre d'Ingénieur Spécialité "Génie Mécanique" 37902
Titre d'Ingénieur Spécialité "Informatique et Systèmes d'Information" 37485
Titre d'Ingénieur Spécialité "Réseaux et Télécommunication" 38087
Titre d'Ingénieur Spécialité "Automatique et Informatique Industrielle" 37955
Titre d'Ingénieur Spécialité "Systèmes Numériques"  37673



 



 
mise à jour le 10 avril 2024